Conditions d'utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions d'utilisation régissent l'accès et l'utilisation du site et du service web piece-trottinette-electrique.com, édité par Vision Nova SASU (47 rue Vivienne, 75002 Paris, France, SIREN 107 316 556). Elles sont distinctes des Conditions générales de vente, qui ne s'appliquent qu'à l'achat de produits.

2. Accès au service

L'accès au site est libre et gratuit, sans création de compte. La consultation du catalogue, des guides et du sélecteur de compatibilité ne nécessite aucune inscription. L'éditeur se réserve le droit de suspendre ou de limiter l'accès au service pour des raisons de maintenance, de sécurité ou de force majeure.

3. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à ne pas : porter atteinte au fonctionnement du site (collecte automatisée abusive, tentative d'intrusion, surcharge), contourner les mesures de sécurité, ni utiliser le contenu à des fins illicites ou trompeuses. Toute tentative d'accès non autorisé est interdite.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du site (textes, images, guides, marque, logo, structure) est la propriété de Vision Nova SASU ou de ses fournisseurs, et protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou réutilisation sans autorisation écrite préalable est interdite.

5. Informations fournies

Les informations du site (descriptions, guides, compatibilités) sont fournies à titre indicatif, avec le plus grand soin, mais sans garantie d'exhaustivité ou d'exactitude absolue. Les mentions « Compatible vérifié », « Probable » et « À confirmer » indiquent le niveau de fiabilité de chaque relation et doivent être lues avant tout achat.

6. Liens tiers

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers (réseaux sociaux, prestataires de paiement, transporteurs). L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leurs pratiques.

7. Responsabilité

Le service est fourni « en l'état ». Dans les limites autorisées par la loi, Vision Nova SASU ne saurait être tenue responsable d'une indisponibilité temporaire du site, d'un dommage indirect, ni d'une décision prise sur la seule base des informations du site sans vérification de compatibilité préalable.

8. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève des tribunaux compétents, après tentative de résolution amiable, y compris par la médiation de la consommation.

9. Modification des conditions

L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. La version applicable est celle en vigueur au jour de la consultation du site.

10. Contact

Pour toute question relative à ces conditions : info@piece-trottinette-electrique.com.