Conditions générales de vente

1. Objet et vendeur

Les présentes CGV régissent les ventes de pièces détachées de trottinettes électriques conclues sur piece-trottinette-electrique.com entre Vision Nova SASU, 47 rue Vivienne, 75002 Paris, France, immatriculée au RCS Paris sous le numéro SIREN 107 316 556 (TVA intracommunautaire FR84 107316556), et tout consommateur.

2. Prix

Les prix sont indiqués en euros, TTC. Les frais de livraison sont calculés automatiquement au panier selon la commande et précisés avant validation du paiement.

3. Compatibilité

La mention « Compatible vérifié » indique une relation confirmée par le fournisseur. Les mentions « Probable » et « À confirmer » exigent une vérification manuelle avant achat.

4. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.

5. Garanties

Garantie légale de conformité (art. L217-4 et suivants) et garantie des vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil).

6. Médiation de la consommation

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu à l'amiable, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation : CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation des Conciliateurs de Justice, 4 rue Saint-Jean, 75017 Paris, France — www.cm2c.net — cm2c@cm2c.net. Le recours à la médiation est facultatif et gratuit pour le consommateur.