Mentions Légales
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Site : piece-trottinette-electrique.com
Exploitant : Vision Nova SASU
SIREN : 107 316 556
TVA intracommunautaire : FR84 107316556
Siège social : 47 rue Vivienne, 75002 Paris, France
2. Hébergement du site
Le site est hébergé par Hostinger International Ltd, 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre (www.hostinger.com).
3. Propriété intellectuelle
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8. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français compétents.
9. Médiation
Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est :
Les coordonnées du médiateur compétent restent à confirmer.
Après démarche préalable écrite auprès de nos services, le consommateur a la possibilité de recourir gratuitement au médiateur de la consommation en cas de litige.
Dernière mise à jour : 18 octobre 2026