Retour à l'accueil

    Conditions Générales de Vente

    Le Vendeur est Vision Nova SASU, SIREN 107 316 556, TVA intracommunautaire FR84 107316556, siège social : 47 rue Vivienne, 75002 Paris, France. Contact : info@piece-trottinette-electrique.com.

    Article 1 - Objet et champ d'application

    Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Pièce Trottinette Électrique, ci-après dénommée « le Vendeur », et toute personne physique ou morale, ci-après dénommée « le Client », souhaitant effectuer un achat via le site internet piece-trottinette-electrique.com.

    Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV qui prévalent sur tout autre document. Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées avant la passation de sa commande.

    Article 2 - Produits

    Les produits proposés à la vente sont des pièces détachées, accessoires et composants pour trottinettes électriques, décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible sur le site. Les photographies et visuels des produits présentés ne sont pas contractuels et peuvent différer légèrement du produit livré.

    Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment l'assortiment de produits. Tous les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit après passation d'une commande, le Client sera informé dans les meilleurs délais et pourra demander l'annulation de sa commande avec remboursement des sommes versées.

    Article 3 - Prix

    Les prix des produits sont indiqués en euros (€) hors taxes (HT) pour les professionnels et toutes taxes comprises (TTC) pour les particuliers, incluant la TVA applicable au jour de la commande. Les prix affichés sur le site incluent la TVA mais excluent les frais de livraison, facturés en supplément selon le mode de livraison choisi.

    Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande. Les éventuelles promotions en cours sont indiquées sur le site et s'appliquent automatiquement lors de la validation de la commande.

    Livraison France : forfait de 8,90 € TTC par commande, quel que soit le montant. Aucun seuil de livraison gratuite.

    Article 4 - Commande

    Le Client passe commande sur le site en suivant le processus d'achat en ligne. Il doit fournir toutes les informations nécessaires à la bonne exécution de la commande (coordonnées complètes, adresse de livraison, adresse de facturation).

    La validation de la commande vaut acceptation des présentes CGV et constitue une preuve de l'intégralité de la commande. Cette validation implique l'obligation de paiement. Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

    Une confirmation de commande est envoyée par email au Client après validation du paiement, récapitulant les produits commandés, leur prix, les frais de livraison et l'adresse de livraison.

    Article 5 - Paiement

    Le paiement s'effectue en ligne de manière sécurisée par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) via Stripe. Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

    Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole SSL. Le Vendeur ne conserve aucune donnée bancaire sur ses serveurs. Le débit de la carte bancaire est effectué au moment de la validation de la commande.

    Une commande n’est marquée payée qu’après confirmation du paiement par Stripe. Aucun paiement différé n’est proposé dans ce parcours.

    Article 6 - Livraison

    Délais de livraison : Les commandes sont expédiées après confirmation de la disponibilité de la pièce chez nos fournisseurs. La disponibilité fournisseur et le délai de traitement et de livraison sont à confirmer par e-mail. L’autorisation temporaire de commander ne garantit pas un stock confirmé. Livraison en France métropolitaine uniquement.

    Modes de livraison : forfait livraison France de 8,90 € TTC par commande.

    Réception de la commande : Le Client doit vérifier l'état du colis en présence du livreur et émettre des réserves sur le bon de livraison en cas de dommage apparent. Ces réserves doivent être confirmées par lettre recommandée avec AR au transporteur dans les 48 heures suivant la réception, avec copie au Vendeur.

    En cas de non-réception du colis dans les délais annoncés, le Client doit contacter le service client dans les meilleurs délais afin que le Vendeur puisse effectuer une recherche auprès du transporteur.

    Article 7 - Droit de rétractation (particuliers)

    Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client particulier dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

    Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre recommandée avec AR, email à info@piece-trottinette-electrique.com). Les instructions et l’adresse de retour doivent être demandées à ce contact. Le droit légal de rétractation n’est pas conditionné à un emballage d’origine intact.

    Les frais de retour sont à la charge du Client. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit retourné ou de la preuve d'expédition du retour. Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, sauf accord contraire du Client.

    Exceptions : seules les exceptions prévues par la loi peuvent limiter le droit de rétractation ; elles doivent être précisées avant la commande lorsqu’elles s’appliquent.

    Article 8 - Garanties

    Garantie légale de conformité : Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation, ainsi que de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

    Aucune garantie commerciale supplémentaire n’est annoncée sans confirmation écrite du vendeur. Les garanties légales applicables demeurent inchangées.

    Article 9 - Responsabilité

    Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock, d'indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle des services postaux et moyens de transport, ou d'inondation.

    Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation, d'installation incorrecte, de modification ou de réparation non autorisée des produits par le Client.

    Le Client est seul responsable de la compatibilité des pièces commandées avec son modèle de trottinette. Le Vendeur met à disposition un service client pour conseiller le Client dans ses choix, mais ne saurait être tenu responsable d'une erreur de commande du Client.

    Article 10 - Données personnelles

    Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement et à la livraison de celle-ci. Elles sont destinées exclusivement au Vendeur et à ses prestataires de services (transporteurs, prestataires de paiement).

    Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité de ses données, ainsi que d'un droit d'opposition et de limitation du traitement. Pour plus d'informations, consultez notre Politique de confidentialité.

    Article 11 - Propriété intellectuelle

    Tous les éléments du site piece-trottinette-electrique.com (textes, images, logos, vidéos) sont la propriété exclusive du Vendeur ou de ses partenaires et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, même partielle, est strictement interdite sans autorisation préalable écrite.

    Article 12 - Droit applicable et litiges

    Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français compétents.

    Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige. Les coordonnées du médiateur sont disponibles dans nos Mentions légales.

    Article 13 - Modification des CGV

    Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. Il appartient au Client de les consulter régulièrement.

    Dernière mise à jour : 18 octobre 2026

    Pour toute question concernant ces conditions générales de vente, vous pouvez nous contacter à : info@piece-trottinette-electrique.com